En 2023, dans un contexte de défiance des associations vis à vis du Contrat d'engagement républicain voulu par le ministre de l'Intérieur, la plus haute instance administrative a validé le contenu du texte de loi au regard de la liberté d'association. Dans le même temps, le Conseil d'Etat a annulé la dissolution des Soulèvement de la Terre voulue par le même ministre. L'article détaille les argumentaires des deux décisions de justice