Le présent rapport a vocation à éclairer les pouvoirs publics sur certaines évolutions en matière de philanthropie, ainsi que sur l’adéquation des pouvoirs de contrôle de la Cour, et des possibilités de sanction en cas de dysfonctionnement. À des fins pédagogiques pour les organismes concernés, il met en évidence la grille d’analyse de la Cour qui se dégage sur plus de trente ans de contrôles dans ce domaine. Il constitue enfin un document utile ...