Certaines associations sont en sommeil ou en déshérence faute de pouvoir tenir une AG depuis les différents confinements du Covid-19. Le droit prévoit actuellement la tenue d'AG en télé ou visioconférence jusqu'au 31 juillet 2021. La période entre le vote de la dissolution et la liquidation d'une association doit suivre plusieurs étapes durant lesquelles les démarches de liquidation doivent être réalisées. L'article les détaille de manière ...

VIE ASSOCIATIVE ; Fermeture ; ASSOCIATION LOI 1901 ; LEGISLATION