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Ouvrage

H 0 Activités (Les) économiques et commerciales des associations

Navette (La)

Voiron

Territorial éditions

2021

68 p.

Guide pratique d'associations mode d'emploi - Gestion et finances

978-2-8186-1823-3

La loi 1901 n’interdit pas à une association d’exercer des activités économiques lui permettant de réaliser des bénéfices. Ce guide propose alors une démarche d'analyse du statut fiscal de l'association qu'il est possible de suivre pas à pas, ainsi que des fiches thématiques (TVA, rescrit fiscal, Questions-Réponses, etc.) vous permettant de déterminer si votre association pourrait être considérée comme ayant une activité économique par l'administration fiscale, et d'être au fait sur les obligations et conséquences fiscales.

ASSOCIATION ; ECONOMIE ; COMMERCE ; ASSOCIATION LOI 1901 ; FISCALITE ; TVA ; utilité sociale ; ASSOCIATION CULTURELLE


Exemplaren

Nr Plaatscode N° d'inventaire Conditions de diffusion
1 ASS 4 ACT 34089 [uitgeleend tot 30/05/2022]

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