Agents (Les) non titulaires de la fonction publique de l'État : entre précarité et pérennité.
MONIOLLE, Carole ; RODIERE, Pierre (Préfacier)
Paris
1999
303 p.
Bibliothèque de droit public, tome 208
pp. 279-288
2-275-01819-0
Annexes
L'objet de cet ouvrage est d'analyser la situation juridique particulièrement complexe des agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat en distinguant les questions relatives à la qualification (analyse de la terminologie, qualité d'agent public, rôle du contrat, compétence législative ou réglementaire pour l'élaboration des règles) de celles qui porte sur le régime à proprement dit (recrutement, régles applicables en cours de relation, cessation de fonctions).
Des comparaisons avec le droit du travail ou les règles régissant la situation des fonctionnaires sont effectuées afin de souligner le particularisme des règles applicables aux agents non titulaires.
TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; AGENT DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE ; PRECARITE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; STATUT JURIDIQUE
Prêt
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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1 | POL 33 MON | 20648 | Prêt |