Médiation et conciliation de proximité.
LINDEPERG, Michèle (Rapporteur) ; FRANCE. CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Paris
Journaux Officiels (Les éditions des)
2001
147 p. + 49 p.
Avis et rapport ; 41101-0014
pp.139-144
2-11-092511-6
Selon le Conseil économique et social, l'accès au droit, la médiation et la conciliation, à condition d'être encadrés et proposés de manière égale sur l'ensemble du territoire, sont susceptibles d'apporter des réponses adaptées aux besoins exprimés par les citoyens, favorables à une justice plus proche et plus rapide.
CONDITION DE VIE ; MEDIATION SOCIALE ; SECURITE ; PROTECTION DES JEUNES MAJEURS ; SERVICE DE PROXIMITE ; COHESION SOCIALE ; CONFLIT
Prêt
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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1 | SOC 22 LIN | 21862 | Prêt |