Relations contractuelles associations/collectivités publiques : modalités contractuelles de délégation de missions d'intérêt général à des associations
France. Ministère de l'environnement et du cadre de vie
Paris
Atelier d'études sur l'environnement (ATEN)
1980
137 p.
Annexes
2 tomes
Ce rapport se présente en 2 volumes :
- tome 1 : Champ et démarche de l'étude
- tome 2 : Documents de références
ASSOCIATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POUVOIR PUBLIC ; VIE ASSOCIATIVE ; ETAT ; ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL
Consultation sur place
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| 1 | 4° ASS 30 REL (1-2) | 8642 | Consultation sur place |