Auteurs : CLAVAGNIER, Brigitte

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : pp. 36-38

N° Revue : 476, avril

Résumé : Les associations à caractère religieux sont soumises, selon la nature de leurs activités, un régime juridique spécifique excluant en principe tout financement public.Toutefois, plusieurs arrêts ont récemment ébréché ce principe au nom de l'intérêt général.

Descripteurs : ASSOCIATION RELIGIEUSE ; STATUT JURIDIQUE ; FINANCE PUBLIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place