Auteurs : HENRY, Philippe ; CLAVAGNIER, Brigitte ; ANDRE, Bernard

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : pp. 18-37

N° Revue : 479, mai

Résumé : Sommaire : - l'esprit du droit positif de l'époque, la genése des travaux - tribune, fiscalité des associations et priorité à l'emploi - la notion fiscale de l'intérêt général : restrictive, subjective, incohérente - tribune : l'instruction de 1998 a pacifié les relations entre l'administration et le secteur associatif - associations/entreprises : des liaisons dangereuses - une analyse de la concurrence en "3 D".

Descripteurs : FISCALITE ; ASSOCIATION ; EMPLOI ; ADMINISTRATION ; ENTREPRISE

Conditions de diffusion : Consultation sur place