Auteurs : COLLET, Marc ; VILAIN, Annick

Lieu d'édition : Paris

Editeur : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques;France. Ministère de l'Economie et des Finances;France. Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : 86 p.

Collection : Document de travail, série sources et méthoes, n° 32, août 2012

Résumé : La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l'alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise en œuvre de statistiques locales et nationales. Les certificats médicaux sont retournés sous pli confidentiel, aux services départementaux de la PMI par le médecin ayant établi le certificat. Ils sont ensuite transmis à la DREES pour une exploitation statistique des principaux indicateurs médicaux (poids, taille, âge gestationnel, césarienne, pathologies, couverture vaccinale, ...) ou sociodémographiques (professions des parents, âge de la mère...).

Descripteurs : SANTE ; ENFANT ; EXAMEN ; STATISTIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place