Certificats (Les) de santé de l'enfant au 8ème jour (CS8) - Validité 2010
Paris
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques;France. Ministère de l'Economie et des Finances;France. Ministère des Affaires Sociales et de la Santé ;France. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
2012
108 p.
Document de travail série sources et méthodes, n° 31, août 2012
La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. Les informations fournies par le médecin qui établit le certificat médical sont destinées à la fois à l'alerte du service de Protection maternelle et infantile (PMI) sur des cas individuels et à la mise en œuvre de statistiques locales et nationales. Les certificats médicaux sont retournés sous pli confidentiel, aux services départementaux de la PMI par le médecin ayant établi le certificat. Ils sont ensuite transmis à la DREES pour une exploitation statistique des principaux indicateurs médicaux (poids, taille, âge gestationnel, césarienne, pathologies, couverture vaccinale, ...) ou sociodémographiques (professions des parents, âge de la mère...).
SANTE ; ENFANT ; EXAMEN ; STATISTIQUE
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