Auteurs : LANDOT, Éric

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : pp. 10-11

N° Revue : 149, mai

Résumé : Les prochaines élections municipales, prévues pour mars 2014, vont-elles bloquer les attributions de subvention ? Les élus et les fonctionnaires pourront-ils continuer à participer aux réunions pendant cette période ?

La revue précise la législation entre les assiociations et les communes pendant la période transitoire des élections. On peut noter que les promesses de subventions ne suffisent pas mais qu'un engagement communal sera juridiquement valable pour 2014 même si l'équipe municipale change.

Éléments de réponse.

Descripteurs : ELECTION MUNICIPALE ; VIE ASSOCIATIVE ; SUBVENTION ; COMMUNE ; VILLE ; BUDGET ; VIE POLITIQUE

Conditions de diffusion : Consultation sur place