Auteurs : GIANRE, Émilie

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 28

N° Revue : 160, juin-juillet

Résumé : Condition préalable à l'obtention d'une aide d'Etat, l'agrément sport ne confère cependant pas un droit à l'obtention de subventions.

Avantages, contraintes, affiliation ou non à une fédération ou encore retrait sur décision du préfet du département, les différentes modalités précisées dans la loi sont expliquées dans le document.

Descripteurs : AGREMENT ; DDJS ; SPORT ; ASSOCIATION SPORTIVE ; DROIT DU SPORT ; VIE ASSOCIATIVE ; SUBVENTION

Conditions de diffusion : Consultation sur place