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Une pension alimentaire fixée par les juges pour deux tiers des enfants de parents séparés
2014
4 p.
Site du Ministère de la justice
128, mai
En présence d'enfants mineurs, lorsqu'un couple divorce ou lorsque des parents non mariés en font la demande, le juge aux affaires familiales est amené à régler, outre la question de la résidence des enfants, celle de la pension alimentaire au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant (CEEE).
Le présent document donne des chiffres sur réglement par la justice des divorces notamment le choix de résidence des enfants par le juge (accrord et désaccord des parents) et le montant et la structure (pourcentage en nature ou financière) de la contribution financière fixée par le juge.
FAMILLE ; DIVORCE ; SITUATION FAMILIALE ; FAMILLE MONOPARENTALE ; FAMILLE RECOMPOSEE ; DROIT DE LA FAMILLE
Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)