Auteurs : VIUDES, Philippe

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : pp. 34-37

N° Revue : 530, décembre

Résumé : Rédiger les statuts d'une association, pour garantir la cohésion de sa personnalité juridique, c'est aussi déterminer son mode de fonctionnement. Seconde partie.

Descripteurs : ASSOCIATION ; PERSONNALITE ; STATUT JURIDIQUE ; Régulation ; EXCLUSION

Conditions de diffusion : Consultation sur place