Auteurs : CLAVAGNIER, Brigitte ; MEYNET, Wilfried

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : pp. 39-40

N° Revue : 533, février

Résumé : Les conditions dans lesquelles les associations peuvent être exonérées d'impôts commerciaux étant appréciés de façon très stricte par l'administration fiscale, les risques de requalification et donc d'assujettissement aux impôts commerciaux ne sont pas une simple vue de l'esprit. Catalogue des bonnes pratiques.

Descripteurs : ADMINISTRATION ; FISCALITE ; BENEVOLAT ; COMMUNAUTE ; DIRECTEUR

Conditions de diffusion : Consultation sur place