Auteurs : MASCLET-DE-BARBARIN, Marie ; RICHEZ-BATTESTI, Nadine ; CLAVAGNIER, Brigitte ; BARCON-MAURIN, Jean-Luc

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : pp. 16-35

N° Revue : 534, mars

Résumé : Les contours de l'univers "économie sociale et solidaire" ont été définis par la loi du 31 juillet 2014. Dès lors, une question se pose : quelle fiscalité appliquer aux différents astres qui gravitent en son sein (associations, subventions, titres associatifs, entreprises solidaires d'utilité sociale...). exploration.

Descripteurs : économie sociale et solidaire ; FISCALITE ; SUBVENTION ; ASSOCIATION ; ENTREPRISE D'ECONOMIE SOCIALE

Conditions de diffusion : Consultation sur place