"Clause (la) d'impact jeunesse" est ouverte.
2016
p. 6
540, juin
Dans le cadre de la "Priorité jeunesse" poursuivie par le gouvernement, le Premier ministre publie une circulaire obligeant les différents ministères à réaliser une étude d'impact sur la jeunesse pour chaque projet de loi.
PLAN PRIORITE JEUNESSE ; MINISTERE ; IMPACT SOCIAL ; JEUNE
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