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"Clause (la) d'impact jeunesse" est ouverte.

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Article

BENAZETH, Eve

JURIS ASSOCIATIONS

2016

p. 6

540, juin

Dans le cadre de la "Priorité jeunesse" poursuivie par le gouvernement, le Premier ministre publie une circulaire obligeant les différents ministères à réaliser une étude d'impact sur la jeunesse pour chaque projet de loi.

PLAN PRIORITE JEUNESSE ; MINISTERE ; IMPACT SOCIAL ; JEUNE

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