Auteurs : FIEVET, Rudi

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 38

N° Revue : 548, novembre

Résumé : L'éligibilité au régime fiscal du mécénat requiert que l'association soit d'intérêt général, et, en particulier, ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes. L'appréciation de cette notion par l'administration fiscal a récemment évolué.

Descripteurs : MECENAT ; FISCALITE ; DOCTRINE ; ASSOCIATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place