Justice des mineurs : le garde des Sceaux diffuse de nouvelles directives
VINCENT, Sandrine ; EL MORSLI, Meryem ; SONGORO, Olivier ; TAMERLO, Florence
ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES
2016
pp. 38-40
2989, décembre
Le document commente la circulaire destinée à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
À défaut de la réforme global annoncée, les auteurs identifient néanmoins trois grands axes de réforme :
- la spécialisation des acteurs ;
- l'individualisation des réponses ;
- Effectivité et célérité de l'exécution des peines.
JUSTICE ; DROIT DES JEUNES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; ORDONNANCE ; JEUNE DELINQUANT
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