En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Justice des mineurs : le garde des Sceaux diffuse de nouvelles directives

Sélection
Article

VINCENT, Sandrine ; EL MORSLI, Meryem ; SONGORO, Olivier ; TAMERLO, Florence

ACTUALITÉS SOCIALES HEBDOMADAIRES

2016

pp. 38-40

2989, décembre

Le document commente la circulaire destinée à réformer l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.
À défaut de la réforme global annoncée, les auteurs identifient néanmoins trois grands axes de réforme :
- la spécialisation des acteurs ;
- l'individualisation des réponses ;
- Effectivité et célérité de l'exécution des peines.

JUSTICE ; DROIT DES JEUNES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; ORDONNANCE ; JEUNE DELINQUANT

Consultation sur place

Sélection

Mes paniers

4

gerer mes paniers

0