Accès des jeunes aux droits : recommandation CM/Rec(2016)7 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 28 septembre 2016 et exposé des motifs
Strasbourg
Editions du Conseil de L'Europe
2017
39 p.
Instruments juridiques
978-92-871-8360-6
La recommandation a pour objectif d'améliorer l'accès des jeunes aux droits, plutôt que de traiter des droits eux-mêmes. Elle met l'accent sur l'amélioration de cet accès par des mesures destinées à promouvoir la sensibilisation aux droits dont les jeunes devraient pouvoir jouir et les moyens dont ils disposent en cas de non-respect de ceux-ci, et à supprimer les obstacles juridiques, politiques et sociaux. Elle souligne l'importance du fait que les Etats membres exercent un suivi régulier des violations des droits, et qu'ils y répondent et assurent une protection adéquate au moyen de dispositions juridiques.
La recommandation concerne tous les jeunes, qui du fait de leur âge, sont confrontés à des obstacles à la pleine jouissance de leurs droits de l'homme et de leurs libertés fondamentales, et à leur participation active à la société.
DROIT DES JEUNES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; INSTANCE JURIDIQUE ; politique ; société ; UNION EUROPEENNE ; DROIT DE L'HOMME ; LIBERTE ; PARTICIPATION SOCIALE
Consultation sur place
N° | Cote | N° d'inventaire | Conditions de diffusion | ||
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1 | BR EU 11 REC | 31911 | Consultation sur place |