Auteurs : MEYNET, Wilfried

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : pp. 34-36

N° Revue : 628, novembre

Résumé : La loi Pacte du 22 mai 2019 a institué en France un nouvel outil juridique : le fonds de pérennité. Pour les entités de l'ESS et les associations notamment, ce fonds présente de nombreux attraits pour sécuriser mais surtout faire fructifier leurs détentions capitalistiques et/ou leur patrimoine immobilier.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; économie sociale et solidaire ; FISCALITE ; ECONOMIE

Conditions de diffusion : Consultation sur place