Auteurs : JUILLARD, Marianne ; TIMBART, Odile

Editeur : INFOSTAT JUSTICE

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : 4 p.

Localisation : Site du ministère de la justice

N° Revue : 164, septembre

Résumé : Sur les 69 000 condamnations pour violences sexuelles prononcées par les juridictions entre 2007 et 2016, les viols représentent 18 % des infractions, les agressions sexuelles 75 % et les atteintes sexuelles sur mineurs, 6 %.

Un quart des auteurs condamnés pour violences sexuelles sont des mineurs de moins de 16 ans, mais ils sont plus souvent auteurs d'infraction sur une victime elle-même mineure. En effet, ils représentent 45 % des condamnés pour viol sur mineur de moins de 15 ans.

Une peine de prison, le plus souvent assortie en partie de sursis, est prononcée à l'encontre de 42 % des mineurs condamnés pour viol. Mesures éducatives et emprisonnements avec sursis total (probatoire dans 3/4 des cas) se partagent les sanctions prononcées à l'encontre des mineurs coupables d'agressions sexuelles.
Lors de condamnations pour viol, un suivi socio-judiciaire est ordonné plus d'une fois sur deux quand l'auteur est majeur et trois fois sur dix quand l'auteur est âgé de 16 ou 17 ans au moment des faits.

Descripteurs : COHESION SOCIALE ; VIOLENCE SEXUELLE ; MINEUR ; DELINQUANCE ; EDUCATION SPECIALISEE ; PRISON ; STATISTIQUE

Conditions de diffusion : Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)