Auteurs : FADEUILHE, Pierre (Auteur)

Revue : JURIS ASSOCIATIONS

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : pp. 39-42

N° Revue : 593, février

Résumé : Les groupements d'employeurs bénéficient d'un cadre légal, étoffé, mais ne disposent pas de convention collective spécifique. Le 22 novembre 2018, la conclusion d'un accord collectif couvrant l'ensemble des groupements d'employeurs d'un territoire (Nouvelle-Aquitaine) représente une avancée importante. En plus de s'intéresser à la valorisation du parcours professionnel du salarié mis à disposition, cet accord a pour finalité de sécuriser l'opération de mise à disposition ainsi que les relations juridiques entre le groupement d'employeurs, ses adhérents et les salariés qui leur sont mis à disposition. Il apporte un cadre juridique cohérent aux groupements d'employeurs, issu le plus souvent des bonnes pratiques recensées au sein des groupements d'employeurs et de ceux de Nouvelle-Aquitaine en particulier.

Descripteurs : EMPLOYEUR ; ENTREPRISE ; SALARIE ; CONVENTION ; STATUT JURIDIQUE ; Parcours professionnel

Conditions de diffusion : Consultation sur place