Auteurs : VINCENZI, Jean-Pierre de ; JARRIGE, Bertrand ; FRANCE. Inspection générale de la jeunesse et des sports

Lieu d'édition : Paris

Editeur : France. Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;FRANCE. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : 86 p.

Collection : Rapport IGJS n° 2018-M-15

Localisation : Site de la Documentation française

Résumé : Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a été créé par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 pour remplacer le conseil du développement de la vie associative (CDVA), qui avait lui-même pris la suite en 2004 du Fonds national pour le développement de la vie associative, créé en 1985. Ces dispositifs successifs avaient pour vocation principale le financement de la formation des bénévoles associatifs. Durant le cours de la mission, le FDVA a été profondément réformé par le décret n°2018-460 du 8 juin 2018, qui ajoute aux missions du fonds celle de contribuer financièrement aux charges de fonctionnement des associations, afin de compenser partiellement la disparition des subventions de la « réserve parlementaire », supprimée par la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. Les moyens consacrés à cette nouvelle mission avaient déjà été prévus par un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2018. La présente évaluation, par nature rétrospective, porte principalement sur le fonctionnement du FDVA « formation des bénévoles » durant la période 2012-2018. Cependant, les rapporteurs ont souhaité donner quelques premières indications sur la mise en place, mi-2018, du nouveau volet consacré au soutien aux projets innovants et au fonctionnement des associations.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; FINANCEMENT ; DISPOSITIF PUBLIC ; EVALUATION ; FDVA

Conditions de diffusion : Consultation sur place;Téléchargeable (cliquer sur le lien ou l'icône)