Auteurs : COLLECTIF

Revue : JURIS Associations

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : pp. 16-34

N° Revue : 600, juin

Résumé : Différents agréments, en particulier celui d'"utilité publique" apportent aux associations et fondations une reconnaissance de leur action. Ils permettent à leurs bénéficiaires d'exercer leur activité et accéder à des avantages juridiques et fiscaux. Cependant, les conditions d'octroi de ces appellations s'avèrent floues et les procédures pour les obtenir, multiples.
Ce dossier donne quelques clés pour se retrouver dans cette réalité, aux contours complexes.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; ASSOCIATION ; FONDATION ; Candidat ; AGREMENT ; utilité sociale ; économie sociale et solidaire ; STATUT JURIDIQUE ; CNVA ; EDUCATION POPULAIRE ; CONGREGATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place