Auteurs : AUBY, Jean-Bernard (Dir. ) ; RENAUDIE, Olivier (Dir. ) ; LE GALES, Patrick (Préfacier)

Lieu d'édition : Boulogne-Billancourt

Editeur : Berger-Levrault;Sciences Po (école urbaine)

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : 255 p.

Collection : Au fil du débat études

Bibliographie : Pagination multiple

ISBN : 978-2-7013-1977-3

Résumé : Après l'épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réforme territoriale a déferlé à partir de 2008 avec notamment la loi RCT en 2010, la loi MAPTAM en 2014 et la loi NOTRe en 2015. En 10 ans, ces différents textes ont dessiné les contours d'un nouveau système territorial, marqué par trois caractéristiques. D'abord, longtemps considérée comme proscrite par le caractère unitaire de l'État français et le principe d'égalité, la différenciation territoriale a connu d'importants progrès : d'un côté, l'administration territoriale urbaine et l'administration territoriale rurale se distinguent plus nettement ; de l'autre, les intercommunalités et les métropoles sont soumises à une multitude de statuts, adaptés à leurs spécificités. Ensuite, on a assisté à un mouvement de recomposition des institutions locales autour de deux pivots : alors que l'échelon intercommunal constitue désormais une alternative solide à l'émiettement communal, l'échelon régional a vu renforcer ses atouts pour devenir le niveau du pilotage stratégique. Enfin, le législateur ne semble plus hésiter à rendre les schémas et plans, principalement ceux élaborés par les régions, opposables aux collectivités sous-jacentes ; en d'autres termes, à poser les germes d'une hiérarchisation dans un système qui y est par tradition rebelle.

Descripteurs : POLITIQUE PUBLIQUE LOCALE ; REFORME POLITIQUE ; EVOLUTION HISTORIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; REGION ; MILIEU RURAL ; MILIEU URBAIN ; ETAT

Conditions de diffusion : Prêt