Auteurs : BEAUMUNIER, Adeline ; CHASSEFEIRE, Cécile

Revue : ASSOCIATIONS MODE D'EMPLOI

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : pp. 10-11

N° Revue : 216, février

Résumé : La loi 1901 laisse une grande liberté aux associations pour définir leurs règles de fonctionnement. La contrepartie de cette marge de manoeuvre reste que des statuts mal rédigés peuvent faire peser des risques juridiques sur vos décisions. L'article détaille les points essentiels auxquels le rédacteur doit faire attention.

Descripteurs : VIE ASSOCIATIVE ; STATUT ; ASSOCIATION LOI 1901 ; REGLEMENTATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place