Situation (La) des pupilles de l'Etat. Enquête au 31 décembre 2018
BLAIN, Violaine ; GINDT-DUCROS, Agnès
Paris
FRANCE. Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE)
2020 - Juin
151 p.
Site de l'ONPE
L'enquête sur la situation des pupilles de l'État, mise en place en 1987 par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), a été confiée en 2006 à l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE). Initialement réalisée tous les deux ans, cette enquête est annuelle depuis 2006. Elle permet ainsi de disposer de données actualisées et d'un meilleur suivi du devenir immédiat des enfants admis au statut de pupille de l'État. La collecte se fait au moyen d'un questionnaire rempli conjointement par les directions départementales de la cohésion sociale
(DDCS) et les conseils départementaux. Cette investigation permet de faire le point chaque année sur la situation des pupilles de l'État, le fonctionnement des conseils de famille et les agréments d'adoption. L'annualisation de l'enquête permet notamment :
– un suivi précis des évolutions et des tendances ;
– de disposer de données précises sur l'adoption des pupilles de l'État ;
– d'avoir un recul historique par le suivi des parcours des enfants dans le statut ;
– d'avoir connaissance des parcours singuliers (par exemple : enfant né sous le secret, restitué puis à nouveau admis comme pupille de l'État avec une filiation établie au cours de la même année) ;
– d'avoir connaissance des parcours courts sur deux années consécutives (restitution d'enfants admis en fin d'année n et restitués en année n + 1).
L'enquête réalisée en 2019 et publiée en 2020 porte sur la situation des pupilles de l'État au cours de l'année 2018.
FAMILLE ; COHESION SOCIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; ENQUETE ; ENFANT
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