Élections (Les) dans les associations agréées "sport"
2020
p. 20
638, mars
Les associations agéées sport élisent leurs dirigeant.es à partir des dispositions statutaires propres à chacune d'entre elles. Ces statuts doivent respecter les lois en vigueur sur les élections dans les associations sportives agréées. Quelles sont les marges de manœuvre laissées par ces lois dans la libre détermination du fonctionnement de chaque association ?
SPORT ; ASSOCIATION SPORTIVE ; AGREMENT ; ELECTION ; RESPONSABLE D'ASSOCIATION
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