H Décret n°2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil national du sport
CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT
2013
p. 196-200
30, 2013
Le conseil national du sport, instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports, contribue au dialogue entre les acteurs du sport, à la coordination et à l'évaluation des politiques publiques en matière de sport. Il est composé de cinq collèges représentant l'Etat, les collectivités locales et leurs groupements, le mouvement sportif, les acteurs sociaux et économiques du sport ainsi que les autres institutions intéressées.
SPORT ; gouvernance ; Consultation
Consultation sur place