Auteurs : COLIN, Frédéric

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 152-154

N° Revue : 42, 2016

Résumé : La Fédération française de muaythaï et disciplines associées demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté pris par la ministre chargée du sport qui lui retire son agrément. Le Conseil d'Etat juge que certains des arguments sur lesquels le ministère fonde sa décision sont valables, notamment de graves incidents survenus lors de manifestations organisées par la fédération. Il rejette la requête. Il a exercé un contrôle normal alors qu'il exerce un contôle réduit de l'erreur manifeste d'appréciation pour l'octroi de l'agrément aux fédérations sportives.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; FEDERATION SPORTIVE ; BOXE ; AGREMENT ; Conseil d'Etat

Conditions de diffusion : Consultation sur place