Auteurs : MIEGE, Colin

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2012

Nbre/N° de page : p. 139-142

N° Revue : 27, 2012

Résumé : Les équipements sportifs appartiennent dans leur grande majorité aux collectivités locales, et principalement aux communes. Dans ce contexte, la mise en conformité de ces équipements au regard des normes fixées par les fédérations sportives incombe le plus souvent aux collectivités locales, et peut avoir des conséquences non négligeables sur leurs budgets d'investissement. Soucieux de limiter cet impact, le ministère chargé des sports a mis en place une réglementation destinée à encadrer le pouvoir normatif fédéral, incluant une instance consultative dont l'efficacité reste perfectible.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; EQUIPEMENT SPORTIF ; Collectivité ; FEDERATION SPORTIVE ; NORMALISATION

Conditions de diffusion : Consultation sur place