Auteurs : RABU, Gaylord

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : 9-11

N° Revue : 31, 2013

Résumé : L'égalité des chances est à la base de l'équité sportive. Tous les participants doivent se soumettre aux mêmes règles. Ainsi le dopage est-il interdit, ainsi l'UEFA a-t-elle adopté un règlement limitant l'inflation du coût des transferts. Un droit sportif économique s'invente et doit se développer. Cela en raison de l'équité mais aussi et surtout pour des raisons financières : de nombreux clubs se sont endettés au delà des limites du raisonnable. Il faut toutefois normaliser avec une grande prudence. La situation des clubs sportifs monégasques, par exemple, divise le milieu sportif français. Or, à entrer dans les détails, leurs avantages ne sont pas si nets par rapport à leurs homologues français. Par ailleurs, le principe de sécurité juridique doit être respecté, qui implique une certaine prévisibilité des changements de norme, ce qui n'a pas été le cas dans le traitement réservé récemment à l'AS Monaco.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Sportif professionnel ; FISCALITE ; Norme juridique ; FEDERATION SPORTIVE ; MONACO ; CLUB SPORTIF ; ETAT

Conditions de diffusion : Consultation sur place