Rejet d'une demande d'annulation d'interdiction de déplacement de supporters
CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT
2015
p. 87-89
39, 2015
L'affaire remonte à loin, car le justiciable n'a pas recouru au référé suspension ou au référé liberté. Par arrêté du 25 septembre 2012, le ministre de l'Intérieur interdit le déplacement des supporteurs du club de football SC Bastia à Nice pour une rencontre avec le club de cette ville (OGC Nice). Le Conseil d'Etat confirme la décision du ministre de l'Intérieur dont les motivations lui paraissent justes : cette décision est nécessaire en raison des incidents graves et répétés qui émaillent les rencontres des deux clubs ; elle est adaptée du fait notamment du climat de tension quioppose les supporteurs de ces clubs ; l'expression "diaspora corse" est maladroite mais la réalité qu'elle désigne est incontournable.
DROIT DU SPORT ; FOOTBALL ; VIOLENCE ; CLUB SPORTIF ; Conseil d'Etat
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