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CDD : la prise en compte de la spécificité sportive

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Article

KARAQUILLO, Jean-Pierre ; KARAA, Skander

JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

2013

p. 17-33

131, mai 2013

Le développement du contrat de travail à durée déterminée dans le secteur des activités sportives professionnelles, auquel adhèrent majoritairement les acteurs sociaux du sport professionnel et la jurisprudence sociale, se justifie sûrement par une claire volonté du secteur de préserver les particularités de son organisation et de la pratique sportive professionnelle. Mais cette orientation n'est pas sans opposants, qui font valoir que le législateur a entendu circonscrire le recours aux contrats de travail à durée déterminée à des conditions et à des hypothèses précises qui doivent être appréciées strictement.

DROIT DU SPORT ; DROIT DU TRAVAIL ; Contrat d'usage ; Sportif professionnel

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