En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

De la sécurité physique des pratiquants à l'insécurité juridique des professionnels (1ère partie)

Sélection
Article

RAPHA, Stéphane ; AUNEAU, Gérard

JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

2015

p. 37-40

149, janv. 2015

Fondé au départ sur des impératifs touchant la sécurité des pratiquants, le cadre juridique des professions réglementées dans le domaine du sport s'est dévoyé. Son flou et son manque d'intelligibilité rendent difficile son appropriation par les professionnels. La première partie de l'article étudie les fondements discutables de la répression pénale qui garantit l'effectivité de l'obligation de qualification.

DROIT DU SPORT ; DROIT PENAL ; Métier du sport

Consultation sur place

Sélection

Mes paniers

4

gerer mes paniers

0