De la sécurité physique des pratiquants à l'insécurité juridique des professionnels (1ère partie)
RAPHA, Stéphane ; AUNEAU, Gérard
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2015
p. 37-40
149, janv. 2015
Fondé au départ sur des impératifs touchant la sécurité des pratiquants, le cadre juridique des professions réglementées dans le domaine du sport s'est dévoyé. Son flou et son manque d'intelligibilité rendent difficile son appropriation par les professionnels. La première partie de l'article étudie les fondements discutables de la répression pénale qui garantit l'effectivité de l'obligation de qualification.
DROIT DU SPORT ; DROIT PENAL ; Métier du sport
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