Suppression de la taxe sur les spectacles : quels impacts pour les organisateurs sportifs ?
BAYLE, Emmanuel ; DUDOGNON, Charles
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2015
p. 37-40
159, déc. 2015
Les "réunions sportives" - certaines manifestations sportives - étaient jusqu'au 31 décembre 2014, soumises à un impôt spécial communément appelé taxe sur les spectacles. La suppression de cet impôt par la loi de finances pour 2015 emporte d'importantes conséquences sur le régime fiscal du spectacle sportif. Cet impôt s'appliquait aux recettes de billetterie des organisateurs, assujetties depuis le 1er janvier 2015 à la TVA au taux de 5,5%.
SPORT ; Evénement sportif ; SPECTACLE ; FISCALITE
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