Auteurs : BAYLE, Emmanuel ; DUDOGNON, Charles

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2015

Nbre/N° de page : p. 37-40

N° Revue : 159, déc. 2015

Résumé : Les "réunions sportives" - certaines manifestations sportives - étaient jusqu'au 31 décembre 2014, soumises à un impôt spécial communément appelé taxe sur les spectacles. La suppression de cet impôt par la loi de finances pour 2015 emporte d'importantes conséquences sur le régime fiscal du spectacle sportif. Cet impôt s'appliquait aux recettes de billetterie des organisateurs, assujetties depuis le 1er janvier 2015 à la TVA au taux de 5,5%.

Descripteurs : SPORT ; Evénement sportif ; SPECTACLE ; FISCALITE

Conditions de diffusion : Consultation sur place