Auteurs : SAMPER, Gwenhaël

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 36-40

N° Revue : 161, fév. 2016

Résumé : Le peu d'affaires soumises à la Chambre arbitrale du sport (CAS) depuis sa création laisse penser que l'arbitrage du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) n'est pas plébiscité par le monde sportif. Les problèmes rencontrés dans le développement de cet arbitrage tiennent surtout au champ de compétence de la Chambre arbitrale du sport. En outre, la dépendance organique de la CAS à l'égard du CNOSF n'incite pas les acteurs du sport à la saisir. Dans ces conditions, une réforme de l'arbitrage du CNOSF paraît nécessaire pour promouvoir ce mode de règlement des litiges et, par voie de conséquence, pour en permettre le développement dans les années à venir.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; Contentieux

Conditions de diffusion : Consultation sur place