Auteurs : PLOY, Guillaume

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 38-41

N° Revue : 176, juin 2017

Résumé : L'action en justice de la Fédération française de football (FFF) et de la Ligue de football professionnel (LFP) contre la société Gaumont-Pathé, à propos de la commercialisation d'archives audiovisuelles portant sur des matchs de football datant de 1910 à 1960, pose la question du périmètre des droits reconnus aux organisateurs sportifs en tant que "propriétaires du droit d'exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu'ils organisent".

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; TELEVISION ; AUDIOVISUEL ; Contrat

Conditions de diffusion : Consultation sur place