Auteurs : BRAUD, Jessica ; CRESSIN, Vincent

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 38-41

Localisation : @Dalloz-revues

N° Revue : 182, janvier 2018

Résumé : L'actualité jurisprudentielle ne cesse de jeter une lumière toujours plus vive sur les obligations de sécurité qui pèsent sur l'animation de la pratique sportive. Et pour cause, la nature et l'intensité de ces exigences n'ont jamais fait véritablement l'objet d'un contenu normatif bien précis, au demeurant bien délicat à circonscrire. Le caractère protéiforme de l'obligation de sécurité laisse ainsi planer une certaine incertitude facteur de renchérissement des coûts, notamment assurantiels, associés au développement de la pratique sportive. C'est donc au juge, judiciaire et administratif, qu'il revient d'en renouveler sinon d'en préciser les contours. Les grands traits de ce régime qu'il s'efforce peu à peu de dessiner placent les professionnels du sport au coeur de la prévention des risques sportifs.

Descripteurs : SPORT ; PRATIQUE SPORTIVE ; EQUIPEMENT SPORTIF ; Sécurité civile ; Dispositif de sécurité ; Assurance ; Contentieux

Conditions de diffusion : Consultation sur place