L'inaptitude et le monde du sport : tous concernés
JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT
2019
p. 38-41
@Dalloz-revues
193, janvier 2019
http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues....
La pratique d'un sport peut être à l'origine de nombreux contacts répétés et parfois violents pouvant provoquer des chocs à l'origine d'une inaptitude. L'émergence de contentieux rappelle l'importance de la prévention et la nécessité de suivre la procédure lorsqu'un sportif est déclaré inapte, laquelle a été modifiée par touches successives et récemment par les ordonnances Macron.
DROIT SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DU SPORT ; PRATIQUE SPORTIVE ; SPORT ; VIOLENCE ; Traumatisme ; Prévention en santé ; SPORTIF ; Incapacité ; Inaptitude au travail ; Médecine du travail ; Contentieux ; Prud'homme ; Reclassement professionnel ; LEGISLATION ; Analyse
Consultation sur place