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Le traitement fiscal des indemnités de transfert

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Article
H

MENANTEAU, Simon

JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

2019

p. 38-41

@Dalloz-revues

194, février 2019

http://dallozknd-pvgpsla6.dalloz-revues....

La corrélation entre recherche de compétitivité, besoin de main d'œuvre et moyens économiques fait s'envoler les montants des indemnités transactionnelles entre clubs professionnels, essentiellement dans le football. Les textes régissant les règles fiscales dans le sport étant souvent imprécis ou inadaptés, clarifier la qualification et le traitement de ces sommes est un préalable nécessaire au développement et à la pérennisation de cette logique économique. Tour d'horizon comptable et fiscal (non exhaustif).

Transfert de joueur ; SPORT ; FOOTBALL ; Indemnité ; FISCALITE

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