Auteurs : OTERO, Christophe

Revue : JURISPORT - LA REVUE JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DU SPORT

Date de parution : 2020

Nbre/N° de page : p. 36-39

N° Revue : 211, septembre 2020

Résumé : Le préfet du territoire de Belfort a interdit le déplacement des supporters de l'équipe de Nancy à l'occasion d'une rencontre de coupe de France de football. Si le Conseil d'Etat a estimé que l'interdiction était justifiée, il l'a néanmoins partiellement annulée pour une cinquantaine de supporters venant en car et déjà titulaires de billets pour le match.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; FOOTBALL ; Supporteur ; Annulation ; ARRETE ; Conseil d'Etat

Conditions de diffusion : Consultation sur place