Auteurs : COLIN, Frédéric

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2016

Nbre/N° de page : p. 57-71

N° Revue : 45, 2016

Résumé : Les éléments suivants ressortent de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme : la dissolution d'une association est une arme juridique radicale qui doit être utilisée avec retenue et dicernement dans une société démocratique. L'arrêt de la CEDH du 27 octobre 2016 rappelle cette évidence, tout en confirmant que les restrictions à la liberté d'association peuvent être admises quand les agissements de quelques individus menacent gravement l'ordre et la sécurité publics, et ne sont pas maîtrisés par les associations dont ils sont membres. L'arrêt détaille les moyens à respecter pour que la mesure de dissolution puisse être considérée comme compatible avec les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Les autorités nationales de police y trouveront sans doute matière à éviter les erreurs de procédure et à régulariser leurs pratiques dans la lutte contre le hooliganisme.

Descripteurs : SPORT ; FOOTBALL ; Supporteur ; VIOLENCE ; Lutte contre ; Cour européenne des droits de l'homme ; Convention européenne des droits de l'homme

Conditions de diffusion : Consultation sur place