Auteurs : RIZZO, Fabrice

Revue : CAHIERS (LES) DE DROIT DU SPORT

Date de parution : 2019

Nbre/N° de page : p.153-164

N° Revue : 52, 2019

Résumé : La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est saisie par la justice allemande de trois questions préjudicielles concernant la participation à des épreuves nationales d'un sportif résidant en Allemagne mais n'ayant pas la nationalité allemande.La Cour ne répond pas complètement à l'interrogation qui sous-tend ces questions. Elle renvoie la décision finale au juge national tout en encadrant strictement son pouvoir d'appréciation au moyen de directives précises et concrètes.

Descripteurs : SPORT ; DROIT DU SPORT ; Droit de la nationalité ; SPORTIF DE HAUT NIVEAU ; Jurisprudence communautaire

Conditions de diffusion : Consultation sur place