Revue : LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT

Date de parution : 2013

Nbre/N° de page : p. 3-5

N° Revue : 15 mars 2013

Résumé : Le Sénateur Jean-françois Humbert a présenté le 21 février son rapport Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport, qui préconise davantage d'encadrement du sport professionnel par les institutions européennes. Il a fallu attendre 2009, avec le Traité de Lisbonne, pour que le sport devienne une compétence de l'UE. Avant cette date, seul le juge européen était l'interlocuteur des autorités sportives et les décisions de la Cour de justice, comme l'arrêt Bosman (1995), avait un impact direct sur la régulation du sport professionnel. Le sénateur Jean-François Humbert a enquêté sur la politique européenne dans le domaine du sport, puisque, désormais, l'Union européenne dispose d'une compétence d'appui dans ce domaine. Il préconise un encadrement plus strict du sport par l'UE, sur le fondement de la base juridique actuelle, pour préserver l'équité des compétitions et l'intégrité des joueurs, favoriser la formation et lutter contre le trucage des matchs et le dopage.

Descripteurs : POLITIQUE DU SPORT ; UNION EUROPEENNE ; Interventionnisme ; Jurisprudence communautaire

Conditions de diffusion : Consultation sur place