Auteurs : VASSINE, Tatiana

Revue : LETTRE (LA) DE L'ECONOMIE DU SPORT

Date de parution : 2014

Nbre/N° de page : p. 6-7

N° Revue : 1153, 18 avril 2014

Résumé : Depuis l'arrêt Walrave & Koch, il est communément admis que le sport constitue une activité économique à part entière dans laquelle interviennent des clubs et des fédérations nationales et internationales. Cette notion d'activité économique a pu se heurter à la nature même de ces organisations qui sont très souvent constituées sous forme d'association. En effet, l'association est traditionnellement considérée comme un organisme sans but lucratif, c'est à dire dont l'objet n'est pas de mener une activité commerciale comme le fait une société de droit commun. Mais, contrairement aux idées reçues, la loi de 1901 n'interdit pas à une association de réaliser des bénéfices afin de pérenniser son activité, gagner en autonomie financière et surtout ne pas dépendre exclusivement des subventions publiques. Sous réserve de respecter un certain nombre de conditions auxquelles seront particulièrement attentifs l'administration fiscale et les tiers.

Descripteurs : SPORT ; ECONOMIE ; FEDERATION SPORTIVE ; CLUB SPORTIF ; Association de 1901 ; Bénéfice ; FISCALITE

Conditions de diffusion : Consultation sur place