Le gouvernement donne aux fédérations et ligues la possibilité de changer les règlements en cours d'année
OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT
2020
p. 1-2
151, juin 2020
Le Parlement accorde au gouvernement l'autorisation de prendre des ordonnances "permettant la modification de la réglementation, de la durée et de l'organisation des compétitions et des saisons sportives 2019-2020 et 2020-2021." Un soulagement pour les fédérations confrontées à une montée en puissance des contestations.
SPORT ; FEDERATION SPORTIVE ; Ligue sportive ; REGLEMENTATION ; Modification ; DROIT DU SPORT
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