Auteurs : KORNBECK, Jacob

Revue : OFFICIEL (L') JURIDIQUE DU SPORT

Date de parution : 2018

Nbre/N° de page : p. 6-7

N° Revue : 127, avril 2018

Résumé : Dans son arrêt du 9 novembre 2017, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé une affaire concernant la conduite de fonctionnaires de police sécurisant un match de football. Si la Cour a nié le traitement inhumain ou dégradant allégué par les deux requérants, elle a cependant condamné l'Allemagne pour motif de n'avoir pas assuré une enquête adéquate. Cependant, la Cour ne s'est basée que sur la Convention européenne des droits de l'homme. La Convention n° 120 sur la violence et les débordements de spectateurs n'y a jour aucun rôle.

Descripteurs : DROIT DU SPORT ; VIOLENCE ; STADE ; Convention européenne des droits de l'homme ; Jurisprudence communautaire ; Analyse

Conditions de diffusion : Consultation sur place